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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est précisément le sujet. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF est intéressant, mais il n'est pas la panacée.

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