Intervention de Sandrine Mazetier

…d'instaurer un forfait de trente euros à payer pour accéder à l'aide médicale d'État. Qui cette aide concerne-t-elle, mes chers collègues ? Les demandeurs d'asile et leurs familles qui viennent d'arriver en France, qui n'ont pas – et n'auront peut-être pas – accès à la CMU, c'est-à-dire des personnes en grande difficulté.

Au cours du débat sur le budget de la santé, Claude Goasguen, en dépit de tout le travail effectué par une mission parlementaire à laquelle il participe, a décidé d'imposer ce forfait de trente euros, mais les demandeurs d'asile et leurs familles qui arrivent en France n'ont pas trente euros ! Ils ne les paieront donc pas.

Cette mesure était présentée comme une mesure d'économie. Or, un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances indique que « le premier effet [de la mise en place de ce forfait] pourrait être celui de l'accroissement des dépenses allant bien au-delà de l'économie escomptée, du fait d'un recours supplémentaire à l'hôpital ». En effet, quand vous demandez trente euros à une personne pour accéder à la médecine de ville alors qu'elle n'en a pas les moyens et qu'elle est malade, elle attendra d'être vraiment très malade et se retrouvera finalement à hôpital - et cela reviendra beaucoup plus cher. C'est d'ailleurs établi par l'IGAS et par l'Inspection générale des finances. Vous ne pouvez pas l'ignorer, monsieur le rapporteur…