Intervention de Julien Dray

Pourquoi avons-nous mis en place ce dispositif en 1998 ? Parce qu'il était apparu, lors de la discussion de 1996, que nous avions expulsé des étrangers, notamment des Tunisiens atteints d'un sida en phase avancée. Nous avions pris la responsabilité d'envoyer à la mort – disons-le nettement – trois personnes. À l'époque, cela avait été évoqué dans l'hémicycle et chacun s'était rendu compte que, pris dans la ferveur législative, nous broyions des principes d'une manière qui était peu à l'honneur de la France. D'où le dispositif adopté en 1998.

Notre discussion est intéressante, car vous frappez à côté de la cible. Nous aurions pu discuter des fraudes qui existent – je ne le nie pas – concernant la CMU et la carte vitale. Dans ces domaines, il y a certainement des choses à examiner, la réalité ayant évolué.

Mais, en l'occurrence, vous vous en prenez à une population extrêmement ciblée, qui est dans un état pathologique grave, et qui est dans une logique non pas de fraude, mais de survie. C'est justement l'honneur de la France de faire preuve d'humanité dans ces moments-là. Or, nous n'avons aucune garantie qu'expulser ces personnes ne les mettra pas dans des situations dramatiques sur le plan sanitaire.

Ce ne sont pas ces quelques centaines de cas qui changeront la nature des problèmes auxquels nous sommes confrontés. En revanche, cela donnera, dans les pays d'origine des personnes expulsées, une image détestable de ce que fait la France.