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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous, au contraire, nous pensons que la précarité est à combattre parce que l'incertitude est insupportable et qu'elle ne permet pas de faire bénéficier de sa créativité l'ensemble de la société.

Cet amendement vise, lui aussi, à sécuriser le séjour des étrangers en situation régulière en permettant la délivrance d'une carte de séjour temporaire d'un an, puis de trois ans, ce qui permettrait à terme à la personne concernée d'obtenir une carte de résident de dix ans. Devoir redéposer tous les ans une demande sans savoir si elle sera acceptée est humiliant pour les intéressés et, je tiens à le souligner, très coûteux pour l'administration.

(L'amendement n° 288 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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