Intervention de Claude Guéant

S'agissant des titres professionnels, monsieur Le Bouillonnec, la politique d'immigration choisie consiste en effet à accorder des titres à des personnes dont nous savons qu'elles trouveront un emploi dans notre pays et qu'elles rendront service à notre économie. Cela ne veut pas dire pour autant que nous souhaitions que des travailleurs français se voient prendre leur travail par des personnes venues d'ailleurs.

Pour répondre à l'interpellation de M. Dray, et puisqu'il m'y invite, je m'exprimerai un peu plus longuement sur le sujet. J'ai dit moi-même, dans cette très brève intervention, que le droit des individus devait bien sûr être respecté. Pour moi comme pour vous, monsieur Dray, le droit des individus fait partie de notre ordre juridique, et j'y suis attaché tout autant que vous.

Cela étant dit, l'État a aussi le droit d'exercer des recours effectifs. En employant le terme d'« État », je commets d'ailleurs une erreur de langage puisque le procureur de la République n'est même pas partie à la procédure. Il est en revanche le représentant de la société.