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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 226 261 262 263 227 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

De même pour la directive : vous vous êtes placés très en deçà de ce qu'elle permet. Votre intention n'est pas d'utiliser véritablement ce dispositif.

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