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Intervention de Julien Dray

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 226 261 262 263 227 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Je souhaite tout d'abord apporter une précision. Tout à l'heure, M. Luca nous a dit que l'Allemagne pratiquait une intégration linguistique en imposant aux étrangers de suivre environ 600 heures de cours d'allemand pour accéder à la nationalité. M. Pinte lui a alors répondu que ces cours étaient destinés à ceux qui entraient sur le territoire allemand, et non à ceux qui demandaient la nationalité. M. Luca a maintenu son propos. Or, je dispose à présent d'une note juridique qui prouve qu'il s'est trompé : la maîtrise de la langue allemande est bien exigée des étrangers qui entrent sur le territoire et demandent un titre de séjour, non de ceux qui demandent la nationalité allemande. Chers collègues, je ne doute pas que vous transmettrez cette note à M. Luca ; cela lui évitera de commettre de nouveaux impairs à l'avenir.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous précisiez ce que vous entendez par la belle formule que vous avez utilisée tout à l'heure – de manière peut-être un peu précipitée – pour nous expliquer qu'il y avait, d'un côté, les droits individuels et, de l'autre, ceux de la société.

Nous savons qui sont ceux qui, dans l'histoire, ont prétendu défendre les droits de la société contre les droits individuels, et nous savons ce que cela veut dire. Comme vous êtes ministre de la République, vous avez une responsabilité particulière : votre parole acquiert une portée plus haute.

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