Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 12, amendements 28 99 225
Sandrine Mazetier :Il est défendu.
(Les amendements identiques nos 28 , 99 et 225 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 12 est adopté.)
