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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 12, amendements 28 99 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il est défendu.

(Les amendements identiques nos 28 , 99 et 225 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 12 est adopté.)

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