Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Lorsque l'on ne respecte pas les droits des individus, c'est la société tout entière qui tremble et qui est en danger. D'une certaine manière, votre remarque éclaire la nature de ce texte.

Par ailleurs, lorsqu'il s'agit de la prolongation du maintien en zone d'attente, vous n'hésitez pas à allonger les délais au motif que deux heures de plus, ce n'est pas grave. En revanche, lorsqu'il s'agit de permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits les plus fondamentaux, puisqu'il s'agit de droits universels – droits de la défense, droit de saisir le juge de la rétention –, vous estimez que les délais sont trop longs.

Permettez-moi de vous dire qu'il y a là une contradiction. Mais je ne m'en étonne guère, dès lors que vous considérez que l'intérêt de la société impose nécessairement de limiter les droits des individus. C'est d'une extrême gravité.

(Les amendements identiques nos 27 , 98 et 224 ne sont pas adoptés.)

(L'article 11 est adopté.)