Intervention de Lionel Tardy

L'article 10 tend à limiter la capacité du juge à apprécier les conséquences à tirer d'une irrégularité.

Quand une irrégularité devient-elle substantielle ? À partir de quel moment porte-t-elle atteinte aux droits d'un étranger qui vient d'être placé en rétention ?

Le fait, pour un étranger, d'être privé de liberté, porte atteinte à ses droits. Toute irrégularité qui, si elle n'avait pas été commise, lui aurait évité la rétention, porte atteinte à ses droits.

Je vois mal l'intérêt de cet article, si ce n'est d'exprimer une profonde défiance à l'égard du juge des libertés et de la détention. Je crois que, si nous le votons, nous allons provoquer des contentieux qui le videront rapidement de sa substance.