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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'article 10 tend à limiter la capacité du juge à apprécier les conséquences à tirer d'une irrégularité.

Quand une irrégularité devient-elle substantielle ? À partir de quel moment porte-t-elle atteinte aux droits d'un étranger qui vient d'être placé en rétention ?

Le fait, pour un étranger, d'être privé de liberté, porte atteinte à ses droits. Toute irrégularité qui, si elle n'avait pas été commise, lui aurait évité la rétention, porte atteinte à ses droits.

Je vois mal l'intérêt de cet article, si ce n'est d'exprimer une profonde défiance à l'égard du juge des libertés et de la détention. Je crois que, si nous le votons, nous allons provoquer des contentieux qui le videront rapidement de sa substance.

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