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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 9, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il est défendu.

(L'amendement n° 182 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 9 est adopté.)

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