Intervention de George Pau-Langevin

L'article 9 montre à nouveau la défiance du législateur – de ce législateur – à l'égard des magistrats. Vous restreignez sensiblement le rôle du juge judiciaire, qui va devoir s'exprimer en vingt-quatre heures – ce qui sera bien souvent matériellement impossible – et voir ses pouvoirs considérablement rognés, l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'étant plus, à elle seule, susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente. Ces mesures constituent une aggravation sensible de la situation des étrangers, ce qui ne nous paraît pas admissible.