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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 8, amendements 95 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 221 , tendant à supprimer l'article 8.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 95 .

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