Intervention de Sandrine Mazetier

Nous proposons qu'avant d'éloigner du territoire un mineur non accompagné d'un représentant légal, des démarches soient engagées afin de s'assurer qu'il sera effectivement remis à un membre de sa famille, à un tuteur désigné ou à des structures d'accueil adéquates dans l'État de retour, c'est-à-dire ce qui est prévu par la directive Retour que vous prétendez transposer à travers ce projet de loi. Rien, dans le texte, ne protège les mineurs isolés alors même que la directive « retour » se préoccupait de leur sort.

(L'amendement n° 238 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)