Intervention de Sandrine Mazetier

L'amendement n° 230 tente de rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, précisément pour réduire la portée de ces zones d'attente temporaires dont vous nous expliquiez tout à l'heure, monsieur le ministre, qu'elles avaient un caractère exceptionnel pour répondre à une situation exceptionnelle alors que vous venez de refuser d'écrire précisément dans la loi ce caractère exceptionnel.

J'en profite pour vous demander, monsieur le ministre, en tant que ministre de l'immigration mais également de l'intérieur, comment vous comptez gérer l'arrêt récent de la Cour de cassation, qui considère que les contrôles d'identité effectués indépendamment du comportement de la personne dans une bande de vingt kilomètres à partir de la frontière terrestre ne sont pas conformes au droit européen.

Enfin, je voudrais vous interroger sur la note informelle qui circule actuellement au sein du commissariat de Cannes et dont certains syndicats de police s'émeuvent, note qui prescrit aux fonctionnaires l'interpellation d'étrangers en situation irrégulière de « nationalité tunisienne ». Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment on identifie à distance, avant même de lui avoir adressé la parole, la nationalité d'une personne ? Je vous remercie par avance de votre réponse !