Intervention de Sandrine Mazetier

Bon nombre de personnes en situation irrégulière qui ne sont pas passées par des zones d'attente se trouvent pourtant retenues dans des centres de rétention, voire éloignées et reconduites dans leur pays. Rien ne justifie donc la création de ces zones d'attente temporaires.

Je voudrais que le ministre réponde à notre question sur les modifications apportées en première lecture par nos collègues sénateurs. Ceux-ci ont décidé de restreindre dans le temps et dans l'espace ces zones d'attente temporaire, en précisant qu'elles ne pouvaient pas être créées n'importe où, n'importe quand et pour une durée indéfinie.

En effet, ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre, n'est pas inscrit dans le texte : ce n'est pas une procédure exceptionnelle. Elle peut s'appliquer en tout lieu, en tout temps et pour une durée indéterminée. Cela fait qu'ici même, dans le septième arrondissement de Paris, nous pouvons nous trouver demain dans une zone de ce type, pour une durée indéfinie.