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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 23 92 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Monsieur le ministre, je voudrais reprendre un instant l'exemple des cent vingt-trois Kurdes. Ils sont arrivés sur le territoire national de façon irrégulière et ont la possibilité de déposer un recours devant l'OFPRA pour bénéficier éventuellement du droit d'asile. Si vous les transférez immédiatement en zone d'attente, ils perdent cette possibilité.

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