Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 23 92 219
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Le Gouvernement est, lui aussi, défavorable à ces amendements.
Je précise que, contrairement à ce que je viens d'entendre, la personne intéressée dispose d'un recours suspensif si un refus d'asile lui est opposé. J'indique à M. Pinte qu'il y a effectivement différents régimes, mais que les personnes en zone d'attente ne sont pas à comparer avec celles qui sont interpellées en dehors des zones d'attente sur le territoire.
