Intervention de Claude Goasguen

Soyez gentils avec Ben Ali, il est plus proche de vous que de moi. Et vous le connaissez mieux que moi ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez eu l'occasion de siéger à ses côtés, sur les bancs de l'Internationale socialiste, moi pas ! Je n'ai jamais rencontré M. Ben Ali à la différence de certains caciques du Parti socialiste qui le connaissent bien, ne serait-ce que pour avoir été dans le même parti. Oubliez donc M. Ben Ali car il y en a autant à votre service qu'au nôtre !

Pour en revenir aux arguments juridiques, M. Pinte, que je respecte et que j'ai écouté avec beaucoup d'attention, craint qu'on puisse porter atteinte au droit de réunion sur cette fameuse zone d'attente qui va devenir virtuelle et qui peut s'étendre à l'ensemble du territoire. Des gens qui passent à un endroit déterminé risqueraient ainsi d'être considérés comme des immigrants nouveaux, ramassés comme tels et confrontés à une situation juridique difficile.

Mais nous ne sommes pas dans le non-droit : cette zone d'attente virtuelle est couverte par les mêmes droits que les zones d'attente actuelles. C'est sous le contrôle du juge que tout se fera. Dans le cas qui inquiète M. Pinte – il peut en effet y avoir des confusions –, c'est le juge qui décidera de la réalité de la mesure. Tout ne sera pas possible dans les zones virtuelles. On ne ramassera pas à la sortie des gares des gens qui sont en train de discuter bruyamment. C'est l'idée même de la République. Nous ne sommes pas dans un régime autoritaire et répressif. Soyez rassurés, chers collègues, si d'aventure, de tels cas se produisaient, ce qu'à Dieu ne plaise, c'est le juge qui trancherait. Les personnes concernées ne seraient pas démunies de protection juridique, au contraire.

La zone d'attente virtuelle est une zone d'attente comme les autres. On l'a simplement étendue pour répondre aux vagues probables d'immigration. L'exemple de l'Italie montre que la plupart des immigrés qui arrivent en groupe ont tendance à ne pas passer par les postes frontières. Il fallait répondre à une situation exceptionnelle par une mesure qui n'est pas d'exception. C'est une mesure juridiquement et judiciairement contrôlée. Les inquiétudes émises sont donc injustifiées. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur les amendements de suppression.