Intervention de Noël Mamère

Et sans que le juge puisse intervenir dans un délai raisonnable.

Comme nous l'avons souligné les uns et les autres dès la première lecture de ce texte, vous créez des zones d'attente sac à dos. En fait, vous vous donnez la possibilité de transformer tout le territoire de notre pays en zone d'attente. C'est une atteinte aux droits de ceux qui demandent l'asile, de ceux qui viennent sur notre territoire. Le Conseil constitutionnel vous avez d'ailleurs rappelé à l'ordre lors de l'arrivée des 123 Kurdes. Cette disposition est également contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.