Intervention de Noël Mamère

Comme Étienne Pinte, nous souhaitons la suppression de l'article 6. J'ai exposé les arguments politiques et juridiques qui motivent cet amendement.

Monsieur le ministre, en dépit de vos explications, vous n'êtes pas parvenu à escamoter la confusion que nous dénonçons. Vous étendez en effet les zones d'attente qui vont finalement se confondre avec le territoire. Or, vous le savez mieux que personne pour être ministre de l'intérieur, les droits dans une zone d'attente ne sont pas identiques à ceux que l'on a sur le territoire, même lorsqu'on y est entré de façon irrégulière. Dans ce dernier cas, et comme l'a souligné très judicieusement Étienne Pinte, on peut saisir l'OFPRA et le recours est suspensif. En zone d'attente, en revanche, on est chassé immédiatement ou en tout cas très vite.