Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 23 92 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article 6, nos 23, 92 et 219.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 23 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion