Intervention de Claude Guéant

Il s'agit simplement de tirer les conséquences d'une situation comme celle du débarquement en Corse, en janvier 2010, de 123 personnes d'origine kurde, dont le statut juridique a posé problème. En effet, il n'a pas été possible de créer une zone d'attente temporaire, car le droit en vigueur aujourd'hui requiert de situer avec précision le point de débarquement sur le territoire. Or ces personnes se trouvaient déjà loin de leur point de débarquement, lorsqu'elles furent découvertes.

Je répète qu'il ne s'agit pas de créer un régime d'exception mais, au contraire, de donner un cadre juridique à des situations exceptionnelles. Ce dispositif, je le précise pour faire pièce aux contrevérités émises, préserve le droit des migrants. Comme dans les zones d'attente portuaires ou aéroportuaires, les migrants peuvent recourir à un interprète, demander l'assistance d'un médecin, communiquer avec un avocat ou demander l'asile. Le recours à une zone d'attente s'effectue par ailleurs, rappelons-le, sous le contrôle du juge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)