Intervention de Sandrine Mazetier

Nous abordons un deuxième titre du projet de loi, dans lequel ont été rassemblées des mesures parfaitement autonomes, qui ne transposent pas une directive, et qui ne semblent apporter aucune solution. Or on nous explique depuis le début de la discussion que, pour répondre à la situation que nous connaissons, il est urgent d'adopter ce texte, qui a pourtant été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale il y a près d'un an.

D'abord, je voudrais entendre le Gouvernement sur les raisons qui le poussent à penser que l'adoption de ce texte permettrait de mieux répondre à la situation actuelle, en particulier en matière de solidarité européenne avec les Italiens ou les Maltais, confrontés à une situation d'urgence exceptionnelle et, nous l'espérons tous, provisoire.

L'article 6 crée ce que d'aucuns ont appelé une zone d'attente « sac à dos ». Le Sénat, dans sa grande sagesse, a limité ces zones dans l'espace et dans le temps, mais le rapporteur ne l'a pas suivi.

Les zones d'attente existent, elles ont d'ailleurs été créées par une autre majorité, mais elles étaient strictement limitées dans l'espace et dans le temps. Si l'on adoptait cet article, elles ne seraient plus prédéfinies, elles pourraient être créées n'importe où, n'importe quand, sans limitation de durée, au motif qu'on découvrirait n'importe où sur le territoire français, dans un espace extrêmement vaste, éloigné de tout point de passage frontalier, de toute zone portuaire ou aéroportuaire, un groupe d'au moins dix étrangers. De fait, c'est tout le territoire français qui pourrait par ce biais devenir extraterritorial et les garanties procédurales, le respect par exemple des conventions sur le droit d'asile, le principe de non-refoulement pourraient ne pas être respectées en tout point et en tout moment.

Nous nous étions vivement opposés à cette disposition en première lecture. Nous ne comprenons pas pourquoi les limitations apportées par les sénateurs n'ont pas été retenues et, surtout, nous sommes très impatients d'entendre le Gouvernement nous expliquer en quoi ces zones d'attente dites temporaires, alors que rien dans le texte ne précise leur caractère temporaire, permettraient de répondre à la situation ponctuelle à laquelle sont confrontés certains de nos voisins du fait de la situation en Méditerranée.

Vous avez fait récemment un déplacement dans les Alpes-Maritimes, monsieur le ministre. En quoi cette disposition permettrait-elle de répondre à la situation actuelle ? En quoi répond-elle en quoi que ce soit à ce qui est prévu dans la directive à laquelle il est fait référence, qui prévoyait le cas d'afflux massifs, c'est-à-dire un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers soumis à une obligation de retour et faisant peser une charge lourde et imprévue sur la capacité des centres de rétention ?

En quoi ces six articles que nous nous apprêtons à examiner vous permettent-ils de répondre à la fois à la situation en temps normal et à l'afflux que connaissent actuellement nos voisins ? Nous attendons votre réponse.