Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5 ter, amendements 91 218
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Faut-il aller plus loin ? Je ne le crois pas. Ni la carte d'identité ni le passeport n'ont vocation à constituer un titre de nationalité et, à mon sens, il est maintenant dangereux de créer un risque supplémentaire de fraude documentaire ; or c'est précisément ce que font ces deux amendements.
