Intervention de Marie-Hélène Amiable

L'article 21 est l'occasion de rappeler que 1 850 000 personnes sont aujourd'hui retraitées non salariés agricoles en France. C'est une profession qui a donné beaucoup au travail de la terre, et qui, paradoxalement, compte parmi celles qui disposent de pensions scandaleusement basses. Mais, c'est aussi une profession qui a su obtenir des avancées en s'organisant et en se mobilisant – j'en discutais il y a peu avec mon collègue André Chassaigne.

Reste que ces avancées sont notoirement insuffisantes puisque deux retraités sur trois perçoivent des retraites bien inférieures au minimum vieillesse, même après une carrière complète en agriculture. C'est dire si la loi de 2003, qui prévoyait qu'aucune pension ne devait être inférieure à 85 % du SMIC, est loin d'être appliquée.

C'est dans ce contexte que s'inscrivent les engagements pris par le candidat Sarkozy devant le président de l'Association nationale des retraités agricoles le 26 mars dernier. M. Sarkozy se déclarait alors scandalisé par « les pensions très modestes, inférieures au montant du minimum vieillesse et ce même à l'issu de carrières complètes en agriculture », ajoutant, la main sur le coeur, que cette situation n'était pas digne de la reconnaissance qu'une nation doit à ses agriculteurs et qu'en conséquence, elle appelait une action significative de revalorisation…

Hélas ! on mesure à la lecture du projet de loi que le caractère tonitruant des engagements de campagne électorale ne sont en aucune façon la garantie de leur application. En effet vous reculez une nouvelle fois en refusant de prendre les mesures indispensables pour l'équilibre du Fonds de financement des prestations des salariés non agricoles, alors qu'ici même, le 9 novembre 2006, votre prédécesseur reconnaissait que le déficit cumulé de cet organisme dépassait les trois milliards d'euros.

Il s'agit de trouver les moyens d'assurer une retraite décente à près de deux millions de nos concitoyens usés par le travail de la terre. et les derniers cadeaux fiscaux prouvent que ces moyens existent.

C'est une tromperie de laisser croire que 350 000 actifs pourraient financer la pension de deux millions de retraités. C'est pourquoi, je vous demande de répondre à cette question précise : allez-vous enfin décider de mettre à contribution les bénéfices gigantesques dont disposent les grands groupes de l'agroalimentaire et le secteur bancaire pour combler le trou du FFIPSA ? Pour ne citer qu'un exemple, près de 5 milliards de bénéfices nets ont été empochés par le Crédit agricole pour le seul premier semestre de l'année. Il s'agit donc d'avoir le courage politique de s'attaquer à ces profits colossaux pour satisfaire les revendications des travailleurs agricoles.

Madame, monsieur les ministres, que proposez-vous pour répondre à leurs besoins ?