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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5 ter, amendements 91 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cela étant, il ne faut pas mélanger ce qui est un problème administratif, sur lequel le ministre s'expliquera après moi,…

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