Intervention de Roland Muzeau

C'est un principe simple, mais trop rarement respecté.

En conséquence, nous proposons de réintégrer cette disposition, très claire, adoptée par le Sénat : « La première délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport certifie l'identité et la nationalité de son titulaire. Les mentions relatives à l'identité et à la nationalité inscrites sur ces derniers font foi jusqu'à preuve du contraire par l'administration. » Cette mesure est destinée à faciliter les demandes de renouvellement de carte d'identité et de passeport.