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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5, amendement 203

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Le Gouvernement suggère que cet amendement soit retiré : il suffit de réactiver l'observatoire statistique rattaché au Haut conseil à l'intégration. Par ailleurs, le ministère dispose d'un service statistique ministériel obéissant à toutes les règles de la statistique publique et offrant donc toutes les garanties souhaitées par les auteurs de l'amendement.

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