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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Cet amendement, signé par plus de cinquante députés, vise à réactiver et à redéfinir les missions de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. En effet, cet organisme, mis en place en 2004, est actuellement en sommeil. Il n'a pas remis de rapport annuel depuis 2006, car le comité interministériel de contrôle de l'immigration avait créé une mission statistique. Depuis 2007, il est vrai, c'est le ministère en charge de l'immigration qui publie les statistiques annuelles. Or il nous apparaît indispensable de disposer d'un observatoire indépendant qui puisse remettre un rapport public annuel sur les flux migratoires. Du reste, nous n'inventons rien : il en existe déjà un pour la délinquance, avec l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale présidé par Alain Bauer.

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