Intervention de Sandrine Mazetier

Le contrat d'accueil et d'intégration, tel qu'il est défini aujourd'hui, reste un acte unilatéral qui ne prescrit d'obligation que pour l'une des parties, en l'occurrence l'étranger signataire. Pour faire de cet acte un réel contrat, il convient que l'État s'engage également. C'est le premier objet de cet amendement.

Le second objet – et je demande au Gouvernement d'expliciter son avis sur ce point – est de défendre le droit à la maîtrise de la langue française qui, pour nous tous dans cet hémicycle, je le pense, un puissant facteur d'intégration et d'émancipation. Si l'on veut être cohérent avec ce qui a été voté depuis le début de l'examen de ce texte, cet amendement devrait recevoir un avis favorable.