Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter, amendement 82
Sandrine Mazetier :Défendu.
(L'amendement n° 82 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 3 ter est adopté.)
