Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Guéant

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter, amendement 89

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Défavorable.

(L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion