Intervention de Sandrine Mazetier

Lors de la discussion sur les premiers articles du titre Ier du projet de loi, des volontés diverses et variées se sont exprimées chez nos collègues de l'UMP à propos de la double nationalité, de la déchéance de nationalité ou des catégories de Français qui bénéficieraient d'une nationalité alternative à la nationalité française. Or il se trouve que la France est engagée, comme l'ensemble des démocraties de la planète, dans un mouvement tendant à réduire au maximum les cas d'apatridie, à une incohérence près : si notre pays a signé la convention de New York de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, jamais il ne l'a ratifiée. Les discussions que nous avons eues cet après-midi auraient pu être éclairées si le Gouvernement nous avait apporté des précisions sur la perspective de ratification par la France de cette convention – rappelons à ce propos que le Président de la République lui-même est un fils d'apatride.