Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter
Catherine Vautrin, présidente :Madame Mazetier, vous avez voté les amendements de suppression de l'article 3 bis. L'article ayant été supprimé, tous les autres amendements sont tombés…
