Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures trente :
Débat sur l'application de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires ».
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma