Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur Bodin, je vous demande, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, retenu, comme vous le savez, au congrès de la FNSEA.

Vous lui avez demandé d'envisager le classement du massif forestier de Montmorency en forêt de protection et un moratoire sur les coupes programmées. Il a bien entendu les arguments que vous avez développés, notamment l'engouement et l'intérêt des populations pour cette forêt, et m'a chargé de vous faire la réponse suivante.

Les massifs forestiers de L'Isle-Adam, Montmorency et Carnelle, situés dans le Val-d'Oise et d'une superficie d'environ 4 700 hectares, assurent trois fonctions importantes pour la population : une fonction sociale, comme vous l'avez rappelé – accueil du public, espace de loisirs –, une fonction de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, et une fonction économique, à travers la production de bois, dont un certain nombre d'emplois dépendent.

La politique forestière dans les forêts périurbaines repose sur la volonté de les protéger face à l'expansion urbaine tout en les aménageant pour y accueillir la population citadine. La loi de 1976 sur la protection de la nature a ainsi élargi les motifs de classement en forêt de protection aux massifs périurbains.

La région Île-de-France est particulièrement concernée, avec 21 000 hectares de forêts susceptibles de faire l'objet d'un tel classement.

Concernant la question des coupes de bois, celles effectuées en 2009 par l'ONF, en charge de la gestion des forêts domaniales, correspondent au schéma d'aménagement actuel du massif forestier de Montmorency pour 2004-2023. Le retard pris dans le renouvellement des peuplements au cours du précédent aménagement a, il est vrai, entraîné un vieillissement de cette forêt qui nécessite un effort de régénération. L'accueil du public a, dans ce cadre, été pris en compte par la réalisation de coupes limitant les impacts visuels et préservant des îlots paysagers.

Conformément aux dispositions du code forestier, le ministre de l'agriculture vous informe que le préfet du Val-d'Oise a transmis au ministre chargé des forêts ses propositions, établies en liaison avec la direction départementale des territoires, concernant le massif de Montmorency, qui est susceptible de bénéficier d'un classement en forêt de protection. Plus largement, ce massif et les forêts de Carnelle et l'Isle-Adam forment un ensemble qui a vocation à être classé, à terme, en forêt de protection.

Préalablement à l'engagement de cette procédure, sa compatibilité avec la présence d'un important gisement de gypse, exploité en souterrain et d'intérêt national, doit cependant être étudiée, le code forestier interdisant tout défrichement en forêt de protection. L'analyse juridique sur cette compatibilité avec l'exploitation minière en sous-sol et l'implantation en surface des équipements nécessaires est en cours.

Le ministre de l'agriculture ne manquera pas de revenir vers vous dès que les résultats de cette analyse juridique seront connus.