Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le Président de la République a prévu de se rendre en Chine et au Japon, mais Nathalie Kosciusko-Morizet ne l'accompagne qu'au Japon.

Votre question très détaillée vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les travaux de reconstruction de la vanne secteur de Joinville, dite de Saint-Maur.

Il résulte effectivement de plusieurs études effectuées au cours des dernières années que cet ouvrage réhabilité ou reconstruit pourrait contribuer à protéger les riverains en période de crue des communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, et qu'il n'accroîtrait pas les inondations en aval de la boucle de Saint-Maur.

Cependant, compte tenu de l'importance du coût global du projet, qui est estimé à plus de deux millions d'euros, la question de l'opportunité de sa reconstruction est posée. La réalisation d'une analyse coûts-bénéfices, avec une mise en confrontation de plusieurs scénarios, y compris de fonctionnements en mode dégradé, est préalablement nécessaire à l'instruction de ce dossier.

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a donné un accord de principe, pour faire financer ces études complémentaires à hauteur de 50 % de leur coût par les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, si le conseil général du Val-de-Marne en assure la maîtrise d'ouvrage. Ces études complémentaires pourraient donc être financées dès 2011.

En outre, il conviendrait que ce projet de reconstruction s'inscrive dans une démarche globale de prévention impliquant une réflexion sur la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, ainsi que la réalisation d'actions d'information : documents d'information communale sur les risques majeurs et plans communaux de sauvegarde.

Il serait également nécessaire d'assurer la pérennité de la gestion de l'ouvrage une fois les travaux de reconstruction achevés.

Il appartiendra, enfin, aux collectivités territoriales concernées de préciser leur contribution financière à la réalisation des travaux de reconstruction, si les études complémentaires qui seront engagées concluent à leur pertinence.

Quant à la participation de l'État, elle pourrait être assurée par la mobilisation de crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, cette mobilisation étant limitée, selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, à 50 % pour les études et travaux de prévention des collectivités territoriales dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé. C'est dans cette limite que la participation de l'État au financement des travaux de reconstruction de la vanne secteur de Saint-Maur peut être envisagée puisque la commune de Joinville-le-Pont est couverte par le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Seine et de la Marne approuvé dans le département du Val-de-Marne.