Intervention de Olivier Dosne

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la vanne secteur sur la commune de Joinville-le-Pont.

Construite dans les années 1930 au sein de l'écluse dite de Saint-Maur sur la commune de Joinville-le-Pont, la vanne secteur permet, en période de crue, lorsque les plus hautes eaux connues sont dépassées, d'abaisser la ligne d'eau de la Marne sur les communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis jusqu'à Gournay-sur-Marne, et contribue ainsi à limiter l'impact des crues sur ces communes. Son utilité a été confirmée par de récentes études hydrauliques.

Compte tenu de son ancienneté et de son état actuel, cet ouvrage doit, depuis des années, faire l'objet de travaux lourds de reconstruction, qui ont été validées en 2008 par un comité de pilotage associant l'État, le Conseil général du Val-de-Marne et certaines communes dont Joinville-le-Pont. Ces travaux étaient censés démarrer en 2011, après passage des appels d'offre européens et négociations de fermeture du réseau avec les représentants des transporteurs fluviaux, et après le bouclage du financement de l'opération, dont le coût s'élève à 2,5 millions d'euros TTC, études incluses.

Le 11 décembre 2008, une réunion importante en préfecture, où l'ensemble des acteurs étaient réunis, a acté que les efforts devaient être partagés. Le Conseil général du Val-de-Marne a ainsi accepté de prendre en charge 25 % du financement, le rapporteur général de la commission des finances s'est engagé à mobiliser la réserve parlementaire pour 25 %, les dix communes impactées se sont engagées sur 10 %, l'État sur 20 % et les communes de Seine-Saint-Denis sur 5 %.

Joinville-le-Pont n'est pas la seule à être directement impactée par cette vanne secteur, d'autres communes, telles que Saint-Maur-des-Fossés, Champigny, Créteil et Maisons-Alfort jusqu'à Bry-sur-Marne, sont également concernées, ainsi que les communes de Seine-saint-Denis riveraines du fleuve jusqu'à Gournay-sur-Marne.

Dès mon élection, j'ai relancé fermement le projet de réhabilitation de l'ouvrage hydraulique car son action aurait des conséquences positives en cas d'inondation sur l'ensemble des communes affectées par une éventuelle forte crue de la Marne.

À ce jour, son financement n'est toujours pas bouclé. La Région Île-de-France, appelée à contribution, s'est récemment désistée, ainsi que la Ville de Champigny-sur-Marne. Cependant, l'État nous a informés, en octobre 2009, qu'il pourrait, via le fonds Barnier, monter sa participation à 25 %.

Il ne manquerait aujourd'hui plus que 10 % du financement à trouver, soit 200 000 euros environ.

Je souhaiterais savoir comment parvenir à boucler au plus vite ce financement, afin de pouvoir faire face à la crue centennale qui est annoncée ?