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Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 31 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat
—
Conditions de transfert de la part départementale de la taxe d'habitation vers les intercommunalités sises sur deux départements
source
Élisabeth Guigou, présidente
:
La parole est à M. Michel Liebgott.
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