Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 31 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de transfert de la part départementale de la taxe d'habitation vers les intercommunalités sises sur deux départements
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
