Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 31 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de transfert de la part départementale de la taxe d'habitation vers les intercommunalités sises sur deux départements
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à M. Michel Liebgott., pour exposer sa question, n° 1411, relative aux conditions de transfert de la part départementale de la taxe d'habitation vers les intercommunalités sises sur deux départements.
