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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 31 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la raffinerie de reichstett dans le bas-rhin

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de M. Éric Besson que vous avez rencontré hier sur ce sujet important.

Vous le savez le groupe suisse Petroplus a annoncé en mars 2010 la cession de la raffinerie de Reichstett, puis, en l'absence de repreneur, la fermeture du site et sa conversion en unité de stockage.

Face à cette volonté de Petroplus et parfaitement conscient des conséquences d'une telle décision, le Gouvernement a mobilisé ses équipes afin de rechercher des solutions pour que cette raffinerie, exploitée depuis 1963, poursuive son activité ou qu'une autre activité industrielle puisse être développée.

D'autres partenaires se sont mobilisés sur le dossier : l'ADIRA, Alsace International et la DATAR. Éric Besson a pu mesurer l'implication du ministre des collectivités territoriales, la vôtre, monsieur le député, et celle de vos collègues du Bas-Rhin.

Nous avons la conviction que la France n'a pas d'avenir sans une industrie forte. C'est la politique impulsée par le Président de la République et qui mobilise le Gouvernement au quotidien. Nous avons fait du maintien du développement de notre industrie, une priorité. C'est pourquoi Éric Besson a demandé à l'Agence française des investissements internationaux de rechercher un repreneur. Sa mission, lancée le 12 janvier dernier, se poursuit.

Si aucun projet de reprise ne voit le jour, il faudra être vigilant sur le devenir des 253 salariés concernés, afin qu'ils conservent le maximum de chances de retrouver un emploi. Éric Besson entend bien s'atteler à ce problème. Comme vous l'avez dit, les discussions relatives au PSE avancent puisque les points importants du futur plan ont pu aboutir à un accord avec la direction. Je tiens à ce propos à saluer, comme vous, l'esprit de responsabilité des salariés.

Dans le même esprit, le Gouvernement veillera en l'absence de reprise à ce Petroplus assume ses responsabilités à la fois en termes de dépollution du site et de revitalisation du territoire.

Tous les moyens seront utilisés pour que Petroplus – à qui le préfet a enjoint, par arrêté du 16 février dernier, de réaliser un diagnostic de pollution qui sera soumis à un expert agréé par l'État – se montre exemplaire en matière de dépollution.

Petroplus devra également financer les mesures de revitalisation du site, à hauteur de ses moyens financiers : ce groupe est le premier raffineur privé et le premier distributeur de produits pétroliers en Europe. Le préfet a d'ores et déjà demandé à l'entreprise de financer une étude mesurant les impacts socio-économiques et techniques de la fermeture de cette raffinerie.

En tout cas, monsieur le député, vous pouvez assurer vos concitoyens que le Gouvernement – et Éric Besson tout particulièrement – suit ce dossier avec une attention chaque jour renouvelée.

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