Intervention de André Schneider

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, suite à l'audience que M. Besson a bien voulu accorder hier à une délégation d'élus alsaciens dont je fais partie, je vous confirme que l'inquiétude reste grande quant à l'avenir de la raffinerie de Reichstett, la seule du grand Est de la France.

En effet, comme vous le savez, le groupe suisse Petroplus Holdings AG a annoncé, en octobre dernier, son intention de mettre fin, dès le mois prochain, à l'activité de raffinage sur ce site. Il ne conserverait a priori qu'un dépôt de stockage. Cela entraîne la suppression de 253 emplois.

Les discussions relatives au PSE ont bien avancé puisque le comité d'entreprise donnera aujourd'hui même, après d'âpres discussions, son avis définitif sur le plan social proposé par la direction.

Par ailleurs, l'État, via l'Agence française des investissements internationaux, mais aussi l'ADIRA et Alsace International, ont cherché à trouver un repreneur pour l'ensemble du site. La mission que vous avez confiée à l'AFII s'achève mi-avril. Il reste un faible espoir.

Le mois dernier, le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, a reçu le directeur général de Petroplus pour lui indiquer les exigences de l'État, à savoir que le groupe suisse devra financer intégralement deux études : l'une sur les impacts socio-économiques et techniques, l'autre sur la pollution des sols et des eaux souterraines. S'ajoute à cela le respect de l'obligation de dépolluer le site.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour contraindre Petroplus à procéder, et bien sûr financer intégralement, la dépollution de l'ensemble du site ?

Enfin, quelles propositions êtes-vous en mesure de formuler pour que Petroplus assume pleinement les responsabilités qui sont les siennes vis-à-vis de l'activité économique et de l'emploi ?