Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le député, tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Michel Mercier, ministre de la justice, dont vous appelez l'attention sur les modalités d'implantation d'un centre pénitentiaire dans la région Limousin et que vous informez de la candidature alternative déposée par la ville de Limoges.

La restructuration du parc immobilier pénitentiaire à laquelle le garde des sceaux travaille actuellement vise à assurer des conditions dignes de détention, à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire sur l'encellulement individuel. Ainsi, après une première étude par la Chancellerie de la situation des établissements, une annonce a été faite en juillet 2010 sur quarante-cinq propositions de fermetures d'établissements. La maison d'arrêt de Limoges en faisait partie, en raison de son état de vétusté et de son absence de conformité à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Les propositions d'ouverture et de fermeture d'établissements font aujourd'hui l'objet d'un nouvel examen dans le cadre d'une large concertation avec les personnels de l'administration pénitentiaire, mais aussi avec les élus locaux.

Cette analyse complémentaire repose sur plusieurs critères : les conditions de détention, au regard notamment des normes édictées par la loi pénitentiaire, la possibilité ou non de rénover l'établissement du fait de contraintes financières ou de contre-indications techniques, l'enclavement du site, le respect de l'aménagement et des équilibres du territoire, la prise en compte des transfèrements des détenus vers les différentes juridictions et autres établissements pénitentiaires, l'implantation géographique des personnels, enfin le respect du maintien des liens familiaux pour les détenus.

À ce jour, aucune décision n'est arrêtée concernant le futur établissement du Limousin.

Le garde des sceaux ne manquera pas de vous informer de la décision qu'il prendra, à l'issue de l'examen attentif de ces différents éléments et de la consultation des élus locaux, l'annonce du programme immobilier devant intervenir au début du mois de mai. Je veillerai tout particulièrement à ce que vous y soyez associé.