Intervention de Alain Rodet

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et porte sur les modalités d'implantation d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges.

L'agence pour l'immobilier de la justice doit se prononcer prochainement sur l'emplacement retenu pour un nouveau centre pénitentiaire, d'une capacité d'environ 700 places. L'implantation de ce centre sur l'aire urbaine de Limoges, annoncée par Mme la préfet de région lors de la réunion du comité de site de défense du 13 mars 2009, faisait partie des mesures de compensation au plan de restructuration défense, qui a très durement touché la capitale limousine. Le départ des garnisons stationnées à Limoges a ainsi représenté une perte de près de mille emplois et un manque à gagner très significatif pour l'économie locale.

Rapidement, il est apparu qu'un champ de manoeuvres de 40 hectares, propriété du ministère de la défense et situé en périphérie immédiate de Limoges, répondait à toutes les contraintes fixées par le cahier des charges du ministère de la justice. Les échanges qui ont eu lieu avec les services de l'État et le lancement d'études techniques confirmaient la pertinence de cette localisation. Or il semblerait que cette décision soit aujourd'hui remise en question pour des motifs relativement obscurs et que des solutions alternatives soient étudiées hors de l'aire urbaine de Limoges.

Pourtant, le cahier des charges pour la construction d'un établissement pénitentiaire de cette capacité impose la proximité immédiate d'infrastructures importantes.

Compte tenu de ces éléments, la ville de Limoges a donc déposé une candidature alternative, en proposant de mettre gratuitement à disposition un terrain parfaitement adapté. Il serait difficilement acceptable que ce projet, initialement présenté comme une compensation au lourd tribut payé par l'agglomération de Limoges à la réforme de la carte militaire, voie le jour sur un site éloigné et ne répondant pas à toutes les conditions requises.

Je demande donc au garde des sceaux de considérer avec une attention toute particulière la proposition formulée par la ville de Limoges, en me précisant les priorités qui guideront le choix de l'agence pour l'immobilier de la justice.