Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Depuis l'incendie du palais de justice en 1981, la cour d'appel de Fort-de-France est, à titre provisoire, hébergée dans des locaux en préfabriqué. Or, avec le temps, cette structure transitoire est devenue un bâtiment vétuste, délabré et insalubre.

Après maintes péripéties et tergiversations, la Chancellerie avait finalement donné son accord pour la construction d'une nouvelle cour d'appel dont la livraison était programmée pour la fin de l'année 2012. Entre-temps, le projet aurait été abandonné en raison d'un appel d'offres infructueux. Serait en cause un dépassement de l'enveloppe budgétaire prévue. En attendant, l'ensemble des magistrats et des fonctionnaires de la cour d'appel pâtissent de conditions exécrables d'hygiène, de sécurité et de travail, ce qui n'honore pas l'institution judiciaire.

Le ministère précise que le projet de création d'une nouvelle cour d'appel à Fort-de-France est bien maintenu et qu'il constitue toujours une priorité. Néanmoins, aucune date n'est avancée quant à la reprise du projet, si bien que l'impression est donnée d'un renvoi sine die de cette affaire.

Dans ces conditions, M. le ministre ne pense-t-il pas nécessaire de mettre un terme à une situation temporaire vieille déjà de trente ans ?