Intervention de Sophie Primas

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. J'y associe deux députés des Yvelines : Cécile Dumoulin et Christian Blanc, ancien ministre.

Par décret du 13 décembre dernier, le ministère de l'intérieur a rejeté les demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle d'un grand nombre de communes, en particulier celles déposées par les communes de Bréval, Magnanville et Saint-Nom-La-Bretèche. Pour ces communes, situées sur un territoire argileux, les périodes de sécheresse et de réhydratation des sols se traduisent par des mouvements de terrain qui sont à l'origine d'importants dégâts sur les infrastructures et les habitations : rupture de canalisations enterrées, affaissement des charpentes, fissures importantes en façade.

Les habitants assistent impuissants à la dégradation de leur patrimoine immobilier, représentant souvent le résultat d'une vie de travail : il faut savoir que les travaux préconisés pour ce type de dommage sont particulièrement coûteux. Pour exemple, un habitant de ma circonscription m'a fait parvenir un devis s'élevant à 140 000 euros pour un pavillon assez modeste.

Face à cette situation d'extrême détresse pour un grand nombre de foyers, les services de l'État ont prescrit, pour ces trois communes en particulier, l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles dus aux mouvements de terrain différentiels liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dès lors, il peut sembler tout à fait paradoxal de rejeter leur demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle tout en préconisant, dans le même temps, la mise en place d'un PPRN pour le même phénomène.

J'ajoute que de très nombreuses communes environnantes de ma circonscription, telles que Neauphlette, Longnes, Boissy-Mauvoisin, Soindres, Perdreauville, sont victimes du même phénomène et que la détresse de leurs habitants est tout aussi dramatique. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour ces communes, surtout pour venir en aide aux habitants parfois totalement désespérés ?