Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'intérieur à propos de la construction d'un nouveau commissariat de police dans votre ville de Saint-Avold en Moselle. Nous connaissons votre engagement et votre détermination pour faire avancer ce dossier.

L'État est attaché, comme vous, à ce que les fonctionnaires de la police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier, au sein de la circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach, d'un commissariat à la hauteur des exigences d'un service public moderne.

Plusieurs pistes ont été examinées au cours des dernières années, notamment sur la base des propositions que vous avez vous-mêmes faites, notamment en proposant de reloger le commissariat et de récupérer les locaux actuellement occupés.

C'est ainsi qu'en 2005, les réflexions se sont orientées vers la réalisation d'une construction neuve sur l'emplacement actuel de la gare routière de Saint-Avold, mais ce projet n'a pas pu aboutir.

En 2009, vous avez fait part de votre disposition à investir financièrement dans cette opération en proposant une nouvelle emprise foncière à proximité du centre-ville susceptible de convenir à la construction de ce nouveau commissariat subdivisionnaire. Le coût global de l'opération était évalué à 3,76 millions d'euros en 2010, en prenant en compte la haute qualité environnementale du projet. Ce dernier n'a cependant pas pu être inscrit dans la programmation immobilière.

À ce stade, votre commune continue de participer activement à la recherche d'une solution, en poursuivant deux pistes de réflexion. Dans la première hypothèse, la municipalité apporterait, outre le foncier, une contribution d'un million d'euros et l'État verserait un loyer en guise d'amortissement de 2,8 millions d'euros. Le budget du ministère de l'intérieur ne prévoit pas, pour l'instant, cette opération. Dans la seconde hypothèse, vous financeriez la totalité de l'opération et l'État prendrait en charge un loyer de l'ordre de 14 000 euros par an correspondant au loyer actuel.

Une troisième hypothèse pourrait consister en une délégation de maîtrise d'ouvrage par convention, c'est-à-dire la mise à disposition gratuitement du bâtiment après le versement par l'État d'une subvention lors de la construction.

Le ministère de l'intérieur, qui se félicite de l'engagement actif de la commune dans ce projet et de votre engagement personnel, monsieur le député, poursuit ses réflexions sur ce sujet et sera attentif à vos propositions pour aboutir à un plan de financement qui puisse permettre, dès que possible, la réalisation d'un nouveau commissariat dans votre ville de Saint-Avold.