Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Kosciusko-Morizet qui m'a chargée de vous répondre.

L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique constitue une opportunité toute particulière de réflexion sur la maîtrise des populations de sanglier et notamment sur l'agrainage. En effet, les dispositions qu'ils contiennent s'imposent à tous les chasseurs, les contrevenants s'exposant à des sanctions pénales.

L'arrêté auquel vous faites référence, pris par le préfet de la Meuse le 19 novembre 2010, interdit l'agrainage dissuasif jusqu'à la fin de la saison de chasse. Il a été pris dans un contexte particulièrement tendu, en raison de la prolifération de sangliers dans le département de la Meuse et des effets induits, notamment en terme de dégâts aux cultures.

Par ailleurs, le schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse, qui date de 2006, fait partie de cette première génération de schémas qui doivent être renouvelés en 2011, en tenant compte du bilan réalisé sur les six années de mise en oeuvre et des nouvelles prescriptions de la ministre en charge de l'écologie dans la circulaire signée le 18 février.

Cette circulaire, portant précisément sur le renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique, indique que le fait de disposer dans le département de deux dispositions relatives à l'agrainage, l'une dans le SDGC et l'autre dans un arrêté préfectoral, pour répondre à une même préoccupation partagée par les chasseurs et par les autres acteurs du monde rural, ne peut perdurer.

C'est pourquoi il est indispensable que le schéma départemental de gestion cynégétique renouvelé traite de manière approfondie de l'agrainage.

La ministre chargée de l'écologie a souhaité le rappeler dans cette circulaire adressée aux préfets : il y est précisé que ce processus d'élaboration doit se faire en concertation avec les représentants des intérêts agricoles, forestiers, et de la propriété privée rurale. Il est également rappelé que le code de l'environnement confie au préfet la vérification de la compatibilité du projet de schéma avec l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, c'est-à-dire un équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines.

L'encadrement de l'agrainage doit faire l'objet d'une vigilance particulière. Les schémas constituent le cadre de fixation de règles. La circulaire rappelle donc que toutes les dispositions nécessaires sur l'agrainage doivent être intégrées dans le schéma, et que dès lors aucun autre acte administratif n'interfère avec ce texte.

Dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier, un groupe de travail a élaboré des préconisations, qui ont fait l'objet d'un consensus entre les parties prenantes. Celles-ci sont entérinées par la circulaire.